Conditions Générales d'Utilisation

RewindStories » Conditions Générales d’Utilisation de l’Application et du Site Rewind

Article 1. Généralités

Rewind propose à ses utilisateurs (ci-après « les Utilisateurs ») des visites digitales, à faire depuis l’application Rewind (ci-après « les Services »).

Ce sont des services gratuits ou payants, disponibles sur l’application mobile Rewind téléchargeable sur Google Play et l’App Store (ci-après « l’Application »). Ils sont conjointement désignés ci-après par les « Services Rewind » ou « les Services ».

Le Site et l’Application sont édités et opérés par la société Rewind (ci-après désignée « Rewind »), SAS au capital de 12 759€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 843984337 et dont le siège social est au 95 avenue du Président Wilson, 93100 Montreuil.

L’utilisation des Services est strictement subordonnée à l’acceptation préalable, sans restriction et sans réserve, des présentes conditions générales d’utilisation des Services (ci-après « les Conditions Générales »).

Ces Conditions Générales fixent les conditions d’accès et d’utilisation aux Services Rewind et régissent la relation contractuelle entre l’Utilisateur et Rewind.

Rewind se réserve le droit de modifier unilatéralement, à son entière discrétion et à tout moment, tout ou partie de ces Conditions Générales. Elle en informera ses Utilisateurs via le Site ou l’Application.

Pour toute information ou question concernant Rewind et ses services, l’Utilisateur peut contacter Rewind en adressant un email à l’adresse suivante : bonjour@rewindstories.com.

Article 2. Définitions

« Compte » : espace dédié à un Utilisateur et lui permettant, via un identifiant et un mot de passe, de se connecter et d’accéder aux Services.

« Utilisateur » : personne physique utilisant les Services.

« Contenu » : ensemble des éléments sonores, visuels, audiovisuels, textuels, graphiques, photographiques, etc., envoyés, transmis, diffusés, publiés par Rewind ou ses partenaires, via le Site ou l’Application, sous quelque forme que ce soit, et notamment, sous format podcast, texte, image, vidéo, audio.

Article 3. Conditions d’accès et d’utilisation des Services

L’accès aux Services Rewind est possible à partir d’un appareil mobile compatible après téléchargement et installation de l’Application.

L’Application est compatible avec les systèmes d’exploitation récents, notamment iOS et Android. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter des versions à jour de ces systèmes.

L’accès aux Services Rewind nécessite une connexion à Internet le cas échéant. Il est précisé que ces connexions ne sont pas prises en charge par Rewind et il appartient par conséquent à l’Utilisateur de souscrire préalablement à une offre Internet et/ou Internet mobile pour pouvoir utiliser les Services Rewind. Une connexion mobile est recommandée.

L’accès aux Services Rewind peut nécessiter la création d’un compte utilisateur.

Lors de l’utilisation de certains Services, un compte dit « utilisateur anonyme » peut être automatiquement créé afin de permettre l’accès immédiat aux fonctionnalités de l’Application.

L’Utilisateur a la possibilité, à tout moment, de compléter son inscription en créant un compte associé à une adresse email.

L’inscription est gratuite et peut donner lieu, dans les conditions précisées dans l’Application, à des contenus gratuits. Certaines fonctionnalités peuvent être payantes.

L’inscription est réservée aux personnes majeures ou aux mineurs disposant de l’autorisation de leur représentant légal. Elle est strictement personnelle et un Utilisateur ne peut disposer que d’un seul Compte.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’utilisation de son compte.

L’Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe et de tout acte impliquant l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte ou de vol de son mot de passe ou plus largement d’une faille dans la sécurité, l’Utilisateur doit immédiatement contacter Rewind à l’adresse : bonjour@rewindstories.com. En tout état de cause, l’Utilisateur est seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci. L’Utilisateur dégage Rewind et ses partenaires, cocontractants ou ayants droit de toute responsabilité à cet égard.

Article 4. Description des Services Rewind

Les Services Rewind sont des services permettant d’accéder à des Contenus (en particulier des podcasts : textes audio numériques de divertissement) présentant des lieux touristiques, historiques ou insolites.

Ces podcasts sont accessibles au fil de circuits touristiques à thème en utilisant des technologies de géolocalisation de l’Utilisateur en temps réel (« balades »).

Les Balades ont une durée comprise entre 45 minutes et 1 heure 30. L’Utilisateur peut suivre le tracé du circuit choisi sur l’écran de son appareil mobile et bénéficier de l’automatisation de l’audio en fonction de sa position géographique.

En itinérance de l’Utilisateur, les Balades sont indiquées, lorsque l’Application est activée, par une notification en fonction de la géolocalisation de l’Utilisateur grâce à son appareil mobile et sous réserve que les notifications aient été autorisées dans les paramètres de l’appareil mobile utilisé. A défaut, ils peuvent être sélectionnés manuellement. L’Utilisateur peut également choisir d’être conduit via l’Application au point de départ de la balade au moyen du GPS de son appareil mobile.

L’essentiel des fonctionnalités de l’Application nécessite d’utiliser la géolocalisation et le cheminement précis de l’Utilisateur par exemple en utilisant les signaux GPS ou autres de l’appareil mobile sur lequel est activée l’Application. Ces fonctionnalités ne peuvent pas être fournies sans activation de ces technologies de géolocalisation (v. la politique de confidentialité).

Disponibilité et modification des Services Rewind

Les Services Rewind sont en principe accessibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, dans la limite des conditions d’accès et d’utilisation susvisées et des stipulations de l’article 8 Responsabilité ci-après.

Toutefois, Rewind se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l’accès aux Services :

- Aux fins d’apporter aux Services toutes modifications, adaptations et améliorations liées notamment aux évolutions techniques ainsi que des modifications ou compléments dans les fonctionnalités des Services, dans l’interface graphique ou le design du Site ou de l’Application. Rewind s’engage à ce qu’il n’en résulte ni altération de qualité, ni modification substantielle des fonctionnalités des Services.

Aux fins d’assurer des opérations de maintenance.

L’Utilisateur dégage Rewind de toute responsabilité à cet égard et renonce à toute réclamation et/ou procédure à son encontre de ce fait.

Article 5. Conditions tarifaires – Absence de droit de rétractation

5.1.Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

5.2.Achats – Durée

Les Utilisateurs peuvent accéder aux Services par des achats unitaires. Les achats sont réalisés à partir de l’Application.

Les achats unitaires permettent à l’Utilisateur d’avoir accès aux Services achetés tant qu’il détient un Compte sur l’Application.

5.3.Prix

Les prix des accès aux Services Rewind sont indiqués sur l’Application en euros et toutes taxes comprises.

Rewind se réserve le droit de modifier le prix de chacune des formules, le prix applicable à l’Utilisateur étant celui en vigueur au jour de son achat unitaire.

Le paiement du prix des achats se fait directement auprès de Rewind par l’intermédiaire des plateformes Apple Store ou Google Play qui réalisent la transaction. Les conditions définies par ces plateformes s’appliquent au paiement (v. les conditions de Apple Store (https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/vppbusiness/au/terms.html) et Google Play (https://payments.google.com/payments/apis-secure/get_legal_document?ldo=0&ldt=buyertos&ldr=be)).

Le prix des achats est payé à l’avance.

Article 6. Déclaration de capacité

L’Utilisateur déclare avoir la capacité juridique lui permettant de valablement accepter les présentes Conditions Générales, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique des majeurs ou, si l’Utilisateur est mineur, être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de s’engager valablement au titre des présentes.

Article 7. Territoire

L’accès aux Services Rewind est ouvert à toute personne.

Article 8. Responsabilité

Rewind s’engage auprès de l’Utilisateur à fournir les Services Rewind en professionnel diligent, dans le cadre d’une obligation de moyens.

Le fonctionnement de l’Application, du Site et des Services sont notamment fondés sur des technologies développées et exploitées par des tiers envers lesquels Rewind ne dispose d’aucun moyen d’intervention. Ainsi, Rewind ne pourra en aucun cas être tenue responsable des éventuels dysfonctionnements dans l’accès aux Services Rewind ni de l’inaccessibilité temporaire ou définitive des Services Rewind, qui seraient liés aux aléas techniques (indisponibilité du signal GPS, conditions réelles différentes des résultats sur la carte et du contenu, indisponibilité de l’hébergeur ou des prestataires de géolocalisation, opération de maintenance, etc.).

Rewind ne peut être considérée comme responsable au titre des applications tierces ou contenus tiers proposés par une tierce partie sur ou par l’intermédiaire des Services Rewind ni au titre des publicités apparaissant lors de l’utilisation des Services.

Il incombe à l’Utilisateur de protéger son matériel contre toute forme d’intrusion et/ou de contamination par des programmes malveillants ou nuisibles. Rewind ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages qui pourraient survenir dans de telles hypothèses. Rewind ne saurait d’une manière générale être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute détérioration du matériel de l’Utilisateur lié à l’utilisation des Services.

L’Utilisateur déclare avoir eu accès aux informations afférentes aux fonctionnalités des Services et au matériel requis pour leur utilisation. Ces informations pourront à nouveau être communiquées à l’Utilisateur sur simple demande de sa part adressée à bonjour@rewindstories.com. Rewind ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où les Services s’avèreraient incompatibles avec certains équipements de l’Utilisateur ou leurs fonctionnalités.

Rewind dégage toute responsabilité si un manquement à l’une quelconque de ses obligations était le fait d’un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française, y compris, mais sans y être limité, en cas de catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes.

L’Utilisateur est par ailleurs seul responsable de l’adéquation des Services à ses besoins.

Enfin, l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Services Rewind et ne saurait tenir Rewind responsable pour toute réclamation et/ou procédure à son encontre du fait de l’utilisation des Services. L’Utilisateur est responsable de son cheminement selon les indications de l’Application et de ses conséquences en toutes circonstances à l’égard de tiers et à l’égard de lui-même. En particulier, l’Utilisateur reconnaît que l’utilisation des Services ne le dispense pas du respect scrupuleux de la législation routière et s’engage à agir et cheminer avec discernement et précautions.

L’Utilisateur s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation, revendication, ou opposition et plus généralement de toute procédure formée contre Rewind émanant d’un tiers qui serait liée à son utilisation du Service Rewind.

Certains services accessibles via l’Application peuvent être fournis par des partenaires de Rewind. Rewind agit dans ce cadre comme plateforme de diffusion et ne saurait être tenue responsable des services fournis par ces partenaires, notamment en cas d’erreur, d’omission, d’inexactitude ou d’indisponibilité.

Article 9. Propriété intellectuelle

Le Site et l’Application ainsi que l’ensemble de leurs contenus (marques, photographies, textes, illustrations, vidéos, graphisme, logiciels etc.) appartiennent à Rewind et/ou à ses partenaires qui en sont les uniques propriétaires. Tous ces éléments sont protégés au titre des droits de la propriété intellectuelle et notamment des droits d’auteur. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, partielle ou totale, de tout ou partie de ces éléments, sans autorisation préalable de Rewind sont formellement interdites. Rewind concède aux Utilisateurs, à titre non exclusif, le droit d’utiliser le Site et l’Application et leurs contenus dans la limite nécessaire à l’utilisation des Services.

Article 10. Nullité d’une clause

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions Générales serait déclarée invalide ou inopposable pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions demeureront applicables sans changement.

Article 11. Loi applicable et litige

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations liées à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions Générales devront être portées devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

L’Utilisateur est en outre informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.